Conditions générales de vente

1. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part, la Société SECURITY WORKWEAR  ci-après dénommé le “Vendeur“, et d’autre part, le “Client“ ci-après défini.

Ces conditions générales de vente ont vocation à régir les relations contractuelles de toutes commandes passée par le Client sur le site internet du Vendeur, et priment toutes conditions générales d’achat émises le cas échéant par le Client.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente par le Client, obligatoire lors de chaque validation de commande, emporte renonciation par ce dernier à se prévaloir de ses propres conditions générales d’achat.

Lors de la validation de sa commande, le client devra avoir accepté purement et simplement, dans leur ensemble, les présentes conditions générales de vente.

Le présent préambule fait partie intégrante des conditions générales de vente.

2. LE CLIENT

Le “Client“ est toute personne, physique ou morale qui procède à une commande sur le site internet www.securityworkwear.fr appartenant au Vendeur.

Le Client déclare  sous son entière responsabilité avoir la capacité juridique d’adhérer aux présentes conditions générales de ventes, notamment qu’il est majeur au sens de la Loi française, et qu’il n’est soumis à aucun régime d’incapacité, quel qu’il soit.

3. LES PRODUITS

Les produits proposés sur le site internet du Vendeur sont décrits dans les descriptifs produits présents sur chaque fiche article.

Les tailles proposées sont mentionnées clairement.
 
Les photographies présentent une vue globale de chaque article, certaines modifications concernant les couleurs peuvent apparaître en raison du support informatique.

Le Client se déclare parfaitement informé des possibilités d’utilisation de certains produits proposés par le Vendeur au regard des prescriptions légales ou réglementaires.

Le Client se déclare parfaitement informé également que certains produits vendus sur le site internet du Vendeur constituent des armes dont le port est interdit ou soumis à autorisation spécifique.

Il s’engage donc à faire utilisation de ces produits dans les conditions fixées par la Loi ou les règlements, sans recours contre le Vendeur en cas d’infraction civile ou pénale.

Le Client déclare faire son affaire personnelle de toutes autorisations qui seraient nécessaires en vue du port des produits vendus par le Vendeur, de manière à ce que ce dernier ne soit jamais inquiété sur ce point.

4. LA COMMANDE

La commande consiste dans le choix d’un ou plusieurs produits figurant sur le site internet du Vendeur, leur sélection dans le panier et la validation du choix de ces produits une fois ces derniers figurant dans le panier.

Chaque commande, lors de sa validation, sera précédée de l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

Cette acceptation est matérialisée par le fait, pour le Client, de cocher la case « j’ai lu et accepté les conditions générales de ventes », préalablement à la validation de sa commande.

En cochant cette case, le Client reconnait et accepte que les présentes conditions générales de vente régissent les rapports contractuels avec le Vendeur.

La commande effectuée et validée par le Client s’entend « sous réserve des stocks disponibles », et le Vendeur s’engage à informer le Client dans les plus brefs délais d’une éventuelle rupture de stocks concernant le ou les produit(s) commandé(s) par le Client.

Lors du choix de ses produits, le Client s’engage à vérifier systématiquement le type de produit et la quantité commandée.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une erreur de quantité commandée par le Client lors de la validation de sa commande.

Refus de commande :

Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser une commande qui serait effectuée par le Client notamment lorsqu’il existe ou a existé un litige avec le Client.

De la même manière, le Vendeur refusera systématiquement toute commande qui ne serait pas précédée de l’acceptation pure et simple, par le Client, des présentes conditions générales.

5. PRIX

Les prix affichés sur le site internet s’entendent TTC – TOUTES TAXES COMPRISES, et ne comprennent pas les frais de port qui demeurent à la charge du Client en fonction du prestataire de transport qu’il aura choisi.

Le prix, incluant les frais de port, est indiqué lors de l’enregistrement par le Client de la commande, après que celui-ci aura sélectionné le mode et le prestataire de transport souhaité.

Les prix sont ceux en vigueur lors de la validation de la commande, et sont entendus sous réserve de disponibilité du produit lors de la validation de la commande.

Le consentement de l’acheteur est donné uniquement sur le prix figurant dans le panier avant la validation de la commande.

En conséquence, le prix définitif de chaque produit est celui affiché le jour de la validation définitive de la commande.

6. PAIEMENT

Le paiement de la commande effectuée par le Client s’entend comptant à la validation de la commande.

Le paiement inclus, outre le prix TTC du ou des produits achetés, celui des frais de port en fonction du choix du mode et du prestataire de transport retenu par le Client.

Chaque paiement pourra s’effectuer par chèque de banque, carte bancaire, paybox , compte Paypal  ou virement.

Les cartes bancaires acceptées sont les suivantes :

- VISA

- MASTERCARD

Les cartes type VISA ELECTRON ou toute autre carte comportant un dispositif de contrôle du solde sont susceptibles d’être refusées par l’établissement bancaire du Vendeur.

Réserve de propriété

La propriété des produits restera acquise au Vendeur jusqu’à complet paiement du prix, par le Client, de l’ensemble des marchandises commandées.

Le transfert des risques sur les produits s’opèrera toutefois à compter de la livraison des produits à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

7. LIVRAISON

La livraison de la commande s’effectuera au moyen d’un prestataire choisi sur le site par le Client, au lieu indiqué par celui-ci lors de la commande.

Les transporteurs pouvant être choisis par le Client sont les suivants :

- EXAPAQ (avec signature d’un avis de réception )

Livraison contre signature dans un point relais
Livraison contre signature à domicile

-SO COLISSIMO (délai approximatif de livraison 3 jours) :

hors domicile mon commerçant (point relais )
domicile sans signature et hors domicile ( bureau de poste , cityssimo)
domicile avec signature
domicile sur rendez vous (PARIS intramuros uniquement )

Le Client s’engage, lors de la commande, à fournir une adresse exacte et complète, incluant le cas échéant toutes les informations utiles qui seront communiquées au transporteur (n° de bâtiment, nom de l’immeuble, n° d’appartement, code d’accès etc.).

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des difficultés ou des frais occasionnés dus à une mauvaise information fournie par le Client sur l’adresse de livraison.

Les délais de livraison affichés lors de la commande sur le site sont commerciaux, et le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dans la livraison, à l’exception de ce qui est prévu à l’article L. 114-1 du Code de la consommation.

Le délai à compter duquel le Client pourra dénoncer sa commande conformément à l’article visé à l’alinéa précédent court à compter d’un délai de 15 jours qui suit la commande.

7.1. Réception de la marchandise :

Lors de la réception de la marchandise, le Client s’engage à être présent ou représenté, et pouvoir accuser réception de son colis auprès du transporteur.

A défaut d’être présent lors de la réception, la date de réception est présumée être celle fournie par le Transporteur.

En cas de réception dans un point relais ,le client dispose de 15 jours pour récupérer son colis, faute de quoi la marchandise sera retournée au vendeur
Toute nouvelle expédition sera refacturée au client

Cet accusé de réception fera courir le délai pendant lequel il aura la possibilité de se rétracter, conformément à l’article “DROIT DE RETRACTATION“ ci-dessus.

7.2. Détérioration de la marchandise :

Lors de la réception de la marchandise, ou à défaut dans un délai de 24 heures suivant la date de réception présumée, le Client s’engage à informer le Vendeur de toute détérioration du ou des bien(s) commandé(s) et livré(s) lors du déballage, dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 9 ci-dessous.

A défaut de fournir cette information, il sera réputé avoir reçu la marchandise en bon état général et de fonctionnement.

8. DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose du droit de se rétracter de sa commande dans les conditions fixées ci-après :

8.1. Délai :

Pour ce faire, il devra, dans le délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la marchandise, faire valoir son intention de se rétracter directement sur le site du Vendeur, dans la rubrique « CONTACT » ou « MES COMMANDES ».

L’email adressé au Vendeur par le Client devra indiquer, outre le numéro de commande, les intentions du Client quant aux suites à donner à sa rétractation : remboursement, échange ou avoir à valoir sur une prochaine commande.

Le délai de 14 jours court à compter de la réception de la marchandise par le Client. En cas de commande multiple , autrement dit d'une commande de plusieurs produits , le délai de rétractation courra à partir de la réception du dernier produit.

Si ce délai vient à expirer un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il sera prolongé au premier jour ouvrable suivant.

Faute pour le Client de faire valoir dans les délais et conditions ci-dessus, sa volonté de se rétracter, la vente devient irrévocable et le paiement du prix demeure définitivement acquis au Vendeur.

8.2. Conditions de retour de la marchandise :

Si dans les délais, le Client fait valoir son droit de rétractation, il devra retourner, à ses frais et au plus tôt, les marchandises pour la vente desquelles il se rétracte.

Sous réserve de justifier de l’expédition effective des produits en retour, les risques inhérents au transport vers les entrepôts du Vendeur demeureront à la charge du Client.

Le Client veillera à retourner la marchandise dans son emballage d’origine de manière à ce que celle-ci ne soit pas détériorée dans le transport de retour, avec tous les éléments qui composaient le produit (notice, accessoires ...).

Le Client devra adresser en retour la marchandise à l’adresse suivante :

SECURITY WORKWEAR
SERVICE RETOUR
84 RUE LOUIS BLERIOT
76230 BOIS GUILLAUME

8.3. Remboursement :

Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Client aura fait valoir sa volonté de se rétracter par email ou par le biais de l’onglet « contact » du site internet du Vendeur.

Si le Client n’a pas de justificatif permettant de prouver la date à laquelle la marchandise a été expédiée, le remboursement interviendra à compter de la réception par le Vendeur de la marchandise retournée.

En cas de non réception de la marchandise par le Vendeur, aucun remboursement ou avoir ne sera effectué.

Le remboursement interviendra soit directement sur le compte du Client en cas de paiement par carte bancaire, soit par chèque en cas de paiement par le même mode lors de la commande.


9. SERVICE APRES VENTE – GARANTIE

Les marchandises vendues sur le site internet du Vendeur sont garanties dans les conditions fixées par le Code civil.

En cas d’anomalie sur le produit détectée par le Client, celui-ci devra le faire savoir au Vendeur, avant l’expiration du délai de garantie, en lui adressant un courrier recommandé avec accusé de réception accompagné de photos descriptives de l’anomalie.

Cette garantie ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d'une utilisation anormale ou fautive ou résultant d'une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.

Le Client s’engage à indiquer, dans sa communication la référence et la date de sa commande afin que le Vendeur puisse identifier le produit concerné par la garantie.

Le Client devra en outre indiquer sommairement l’anomalie rencontrée, afin que le Vendeur puisse lui confirmer que ladite anomalie est couverte par la garantie du fournisseur.

En cas de prise en charge de l’anomalie par la garantie, le Client sera invité par email, à retourner le bien pour qu’il soit procédé à sa réparation ou à son remplacement le cas échéant.

Echange :

Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la marchandise pour procéder à son échange.

Le Client devra informer le Vendeur par email, téléphone ou dans la rubrique « retour@securityworkwear.fr , sa volonté d’échanger le produit, et le motif de l’échange, au plus tard dans le délai fixé à l’alinéa précédent, et en indiquant son numéro de commande et de facture.

Le Client devra alors procéder dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 8 ci-dessus s’agissant du retour du ou des produit(s).

10. INFORMATIONS GENERALES

10.1. Contact :

Le Vendeur peut être contacté dans la rubrique «contact@securityworkwear.fr » du site internet ou aux coordonnées suivantes :
SARL SECURITY WORKWEAR
84 RUE LOUIS BLERIOT
76230 BOIS GUILLAUME

Email : contact@securityworkwear.fr

Le Client pourra en outre joindre le Vendeur au numéro suivant, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures  du Lundi au Vendredi : 02 32 19 00 19

10.2. Informations complémentaires :

Le Vendeur est une entité juridique sous forme de Société dont les caractéristiques sont les suivantes :

Société SECURITY WORKWEAR, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 € dont le siège est 84 Rue Louis Blériot 76230 BOIS GUILLAUME  immatriculée au RCS de ROUEN sous le numéro 793 732 165

Gérant : Monsieur Jean-Claude LEFEVRE

N° de TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR 58793732165

10.3. Assurance responsabilité civile professionnelle :

Le Vendeur est bénéficiaire d’une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle selon contrat n° 129162188 R souscrit auprès de :

NOM ET COORDONNEES DE L’ASSUREUR RCP :
MMA
76750 BUCHY

11. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises, dans leur intégralité, au droit français, leur langue est le français.

Tout litige né de l’existence, l’exécution ou l’inexécution des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de ROUEN.

12. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le Client se déclare parfaitement informé que des données personnelles le concernant seront collectées lors de son inscription et préalablement à toute commande.

La collecte de ces données a pour unique finalité une bonne gestion des commandes, des livraisons et de la facturation.

Ces données pourront, sauf opposition de la part du Client lors de son inscription, être utilisées à des fins commerciales.

Conformément à la Loi n°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Afin d’exercer ce droit, il pourra utiliser le formulaire « CONTACT » figurant sur le site internet du Vendeur, ou contacter celui-ci directement aux coordonnées suivantes :

SARL SECURITY WORKWEAR
84 RUR LOUIS BLERIOT
76230 BOIS GUILLAUME

Email : Contact@securityworkwear.fr

13. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS

Les présentes conditions générales sont susceptibles de modifications unilatérales par le Vendeur.

Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur le jour de la commande effectuée par le Client, qu’il aura lues et acceptées préalablement à celle-ci.